Nouvelle réglementation concernant les dons aux ASBL

25 novembre 2024 par

vanessa Kabar

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Depuis le début de 2024, une nouvelle réglementation a été mise en place concernant les dons aux associations sans but lucratif (ASBL) en Belgique. Voici les principaux changements :

Collecte du Numéro National

- Obligation de Collecte: Les ASBL agréées doivent désormais collecter le numéro de registre national des donateurs pour tous les dons reçus depuis le 1er janvier 2024. Cette mesure vise à faciliter l'octroi d'avantages fiscaux aux donateurs en permettant une identification certaine et un pré-remplissage de leur déclaration d'impôt[1][3].

- Méthodes de Collecte : Les ASBL peuvent collecter ce numéro via des formulaires en ligne, par email ou courrier. Il est déconseillé de le faire lors du recrutement de donateurs dans la rue pour protéger cette donnée sensible[1].

Attestations Fiscales

- Inclusion du Numéro National: Les ONG et ASBL qui délivrent des attestations fiscales doivent inscrire le numéro national des donateurs sur ces attestations. Cela permettra aux donateurs de bénéficier automatiquement de la déductibilité fiscale dans leur déclaration simplifiée à partir de 2025[3][8].

Avantages Fiscaux

- Réduction d'Impôt: Les dons effectués auprès d'organisations agréées permettent aux donateurs de bénéficier d'une réduction fiscale de 45% sur le montant du don, à condition que celui-ci soit d'au moins 40 euros par an[2].

Considérations Comptables

- Évaluation des Dons et Legs : Une nouvelle règle d'évaluation a été introduite pour les dons et legs faits aux associations, alignant leurs pratiques comptables sur celles des sociétés. Les biens donnés peuvent être évalués à leur valeur d'acquisition ou à leur juste valeur, selon la décision de l'association.

Ces changements visent à améliorer la transparence et l'efficacité du traitement fiscal des dons tout en renforçant la protection des données personnelles des donateurs. Les ASBL doivent donc adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles exigences tout en sensibilisant leurs donateurs sur ces modifications.

L'ASBL Comalso lance un appel aux dons pour soutenir sa mission de promotion de la Communication Alternative et Améliorée (CAA), qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes ayant des besoins en communication alternative. Les dons permettent à l'association de proposer des formations spécialisées, des évaluations complètes, des coachings, et des événements de sensibilisation. Ils aident également à l'acquisition d'outils performants et de qualité